La fiscalité d’une association sportive


Jeudi 26 mars 2020
De 9h à 17h

Saintes

Coût de la formation : 160€/jour – Pour plus de renseignement sur les conditions de financement, merci de vous référer à la rubrique Financement

PUBLIC : bénévoles et salariés d’associations sportives.

CONTEXTE
L’association sportive est en général exempte de fiscalité. Pour autant, l’évolution de ces activités ou un nouveau mode de gouvernance peuvent la conduire vers de nouvelles pistes de financement. Peuvent alors apparaitre des risques fiscaux qu’il convient d’appréhender.

OBJECTIF GÉNÉRAL
Appréhender les risques fiscaux pour son association sportive.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Se familiariser avec le régime fiscal de l’association sportive
• Maitriser les notions d’intérêt général et de caractère désintéressé
• Identifier les zones de risques de fiscalisation des activités

PROGRAMME DE LA FORMATION
• Le principe : pas de fiscalité dans une association sportive
• L’ assujettissement « exceptionnel » aux impôts commerciaux
• Principaux autres taxes et impôts
• L’ abandon de frais des bénévoles et l’avantage fiscal

INTERVENANT
Yannick Sabelle, directeur de l’Espace Gestion 17

INSCRIPTION obligatoire cliquez ici
(Date limite d’inscription : 4 jours avant)

(Pour l’inscription, veuillez vous munir du n° de SIRET de votre association
et du n°AFDAS si vous êtes salarié ou dirigeant bénévole d’une association employeur)

Votre contact : Estelle SEGUIN
05 46 97 26 93 – charentemaritime@franceolympique.com