La fiscalité d’une association sportive


Vendredi 29 novembre 2019
De 9h à 17h

Saintes

PUBLIC : bénévoles et salariés d’associations sportives.

CONTEXTE
L’association sportive est en général exempte de fiscalité. Pour autant, l’évolution de ces activités ou un nouveau mode de gouvernance peuvent la conduire vers de nouvelles pistes de financement. Peuvent alors apparaitre des risques fiscaux qu’il convient d’appréhender.

OBJECTIF GÉNÉRAL
Appréhender les risques fiscaux pour son association sportive.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Se familiariser avec le régime fiscal de l’association sportive
• Maitriser les notions d’intérêt général et de caractère désintéressé
• Identifier les zones de risques de fiscalisation des activités

PROGRAMME DE LA FORMATION
• Le principe : pas de fiscalité dans une association sportive
• L’ assujettissement « exceptionnel » aux impôts commerciaux
• Principaux autres taxes et impôts
• L’ abandon de frais des bénévoles et l’avantage fiscal

INTERVENANT
EG17 Espace Gestion

INSCRIPTION

Votre contact : Estelle SEGUIN
05 46 97 26 93 – charentemaritime@franceolympique.com