Cadre légal et conventionnel de l’emploi associatif

Objectifs pédagogiques

• Mieux connaître l’environnement légal et conventionnel des relations entre employeurs et salariés dans une structure relevant de la CCNS
• Identifier les dispositions essentielles et singulières de la CCNS
• Connaitre et respecter les spécificités en matière de contrats de travail et de gestion du temps de travail, selon diverses spécificités rencontrées dans le sport
• Appréhender les droits et obligations réciproques, pour garantir un ménagement éclairé

Programme

• Rappel sur le cadre de la CCNS  
• Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter  
• Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche  
• Les formes d’emploi et les principaux types de contrat de travail adaptés aux spécificités du sport  
• Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations spécifiques  
• Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association  
• Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi o Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK  
• Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur  
• Les hypothèses et modalités de fin de collaboration 

Méthode pédagogique

> Apports théoriques,
> Echanges
> Mise en situation.

Modalités d'évaluation

> Questionnaire d’auto-évaluation des compétences à l’entrée en formation
> Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Intervenant

Accord Sport

MAZAUD Patrice
Mise en ligne 27/02/2024