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Cadre légal et conventionnel de l’emploi associatif

Permettre aux participants d’être plus « à l’aise » avec les éléments essentiels, caractéristiques, spécifiques de la relation employeur/salarié.

Objectifs pédagogiques

• Mieux connaître l’environnement légal et conventionnel des relations entre employeurs et salariés dans une structure relevant de la CCNS
• Identifier les dispositions essentielles et singulières de la CCNS
• Connaitre et respecter les spécificités en matière de contrats de travail et de gestion du temps de travail, selon diverses spécificités rencontrées dans le sport
• Appréhender les droits et obligations réciproques, pour garantir un ménagement éclairé

Programme

  • Rappel sur le cadre de la CCNS  
  • Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter  
  • Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche  
  • Les formes d’emploi et les principaux types de contrat de travail adaptés aux spécificités du sport  
  • Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations spécifiques  
  • Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association  
  • Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi o Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK  
  • Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur  
  • Les hypothèses et modalités de fin de collaboration 

Méthode pédagogique

> Apports théoriques,
> Echanges
> Mise en situation.

Modalités d'évaluation

> Questionnaire d’auto-évaluation des compétences à l’entrée en formation
> Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Intervenant

Accord Sport

MAZAUD Patrice
Mise en ligne 27/02/2024 /
Modification date le 20/06/2024

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez assister à une formation ? Merci de bien vouloir nous contacter en amont afin d’étudier ensemble vos besoins et les solutions les plus adaptées : tiphaniebonnet@franceolympique.com

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Date limite d'inscription : 27/11/2024

Formation présentielle

  • 7 heures
  • 07 décembre 2024 - POITIERS
  • 9H-17H

Coût de la formation : 280€

Possibilité de prise en charge totale par l'Afdas
Pour les associations non-employeuses, issues du mouvement sportif régional, une participation de 50€ sera demandé.

Pré-requis

Aucun

Public cible

  • Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine

Contact

BONNET Tiphanie
0661025453
tiphaniebonnet@franceolympique.com

Localisation

6 allée Jean Monnet
Maison des Sport de Poitiers Zone C Bâtiment C3
86000 - POITIERS

Inscription