La relation employeur/salarié : aspect légal et réglementaire

Objectifs pédagogiques

• Mieux connaître l’environnement légal et conventionnel des relations entre employeurs et salariés dans une structure relevant de la CCNS
• Identifier les dispositions essentielles et singulières de la CCNS
• Connaitre et respecter les spécificités en matière de contrats de travail et de gestion du temps de travail, selon diverses spécificités rencontrées dans le sport.
• Appréhender les droits et obligations réciproques, pour garantir un management éclairé.

Programme

• Rappel sur le cadre de la CCNS
• Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter
– L’accompagnement via le DLA ?
• Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche
• Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations
spécifiques
• Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association
• Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi
–  Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK
• Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur
• Les hypothèses et modalités de fin de collaboration

Méthode pédagogique

> Formation collective en présentiel
> Ateliers pédagogiques participatifs
> Support PowerPoint et documentation

Modalités d'évaluation

> Mise en situation et cas pratiques
> Examens de cas, réels ou simultanés

Intervenant

Accord Sport

Mazaud Patrice
Mise en ligne le 25/11/2022