Gestion des ressources humaines | Généralités, sensibilisation au risque fiscal et aux activités commerciales

Objectifs pédagogiques

• Sensibiliser au risque fiscal découlant des activités lucratives d’une association sans but lucratif
• Identifier les principaux points de questionnement et de vigilance de la gestion RH

Programme

• Sensibilisation au risque fiscal, aux activités « commerciales », au traitement adapté
  • Contexte et enjeux, dans le cadre du développement des activités, des ressources, des « offres »
  • Rappels sur les fondamentaux de l’association Loi 1901 à but non lucratif
  • L’intérêt général et la gestion désintéressée : critères et conséquences
  • Activités commerciales ou lucratives : définitions, distinctions, seuils
  • Critères d’analyses et conséquences
  • Identification et traitement comptable et fiscal

• La Gestion des RH dans le cadre de la CCNS (points clés et principales obligations)
  • Rappel sur le cadre de la CCNS
  • Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter
  • Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche
  • Les formes d’emploi et les principaux types de contrat de travail adaptés aux spécificités du sport
  • Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations spécifiques
  • Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association
  • Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi
  • Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK
  • Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur
  • Les hypothèses et modalités de fin de collaboration

Méthode pédagogique

• Apports théoriques, accompagnement et renforcement des connaissances et des techniques
• Examen de cas, réels ou simulés
• Présentation de supports, outils et modèles pratiques
• Échanges participatifs et interactifs

Modalités d'évaluation

Auto évaluation des acquis
Exercices pratiques et/ou échanges avec le formateur

Intervenant

Accord Sport

Patrice Mazaud
Mise en ligne le 04/07/2023