Gestion des ressources humaines | Généralités, sensibilisation au risque fiscal et aux activités commerciales
Avoir une approche globale de la gestion RH et des notions de fiscalité d’une association
Objectifs pédagogiques
• Sensibiliser au risque fiscal découlant des activités lucratives d’une association sans but lucratif
• Identifier les principaux points de questionnement et de vigilance de la gestion RH
Programme
- Sensibilisation au risque fiscal, aux activités « commerciales », au traitement adapté
• Contexte et enjeux, dans le cadre du développement des activités, des ressources, des « offres »
• Rappels sur les fondamentaux de l’association Loi 1901 à but non lucratif
• L’intérêt général et la gestion désintéressée : critères et conséquences
• Activités commerciales ou lucratives : définitions, distinctions, seuils
• Critères d’analyses et conséquences
• Identification et traitement comptable et fiscal
- La Gestion des RH dans le cadre de la CCNS (points clés et principales obligations)
• Rappel sur le cadre de la CCNS
• Les étapes de la réflexion et les questions préalables à se poser avant de recruter
• Les formalités « administratives et sociales » à l’embauche
• Les formes d’emploi et les principaux types de contrat de travail adaptés aux spécificités du sport
• Les questions liées au temps de travail et à la gestion de diverses situations spécifiques
• Les droits et obligations essentielles et réciproques tout au long de « la vie » du salarié dans l’association
• Les diverses modalités de « gestion sociale » de l’emploi
• Les spécificités des indemnités en franchise, assiette forfaitaire, IK
• Le recours éventuel à la mutualisation et au groupement d’employeur
• Les hypothèses et modalités de fin de collaboration
Méthode pédagogique
• Apports théoriques, accompagnement et renforcement des connaissances et des techniques
• Examen de cas, réels ou simulés
• Présentation de supports, outils et modèles pratiques
• Échanges participatifs et interactifs
Modalités d'évaluation
Auto évaluation des acquis
Exercices pratiques et/ou échanges avec le formateur
Intervenant
Accord Sport
Patrice Mazaud
Mise en ligne le 04/07/2023
Formation présentielle
- 7 heures
- 17 octobre 2023 - Talence
- 9h00-12h30/13h30-17h00
Coût de la formation : 250€
Pour les personnes issues du mouvement sportif régional, non éligibles à la prise en charge Opco, une participation de 20€ vous sera demandée.
Pré-requis
Être en charge de la gestion des RH au sein de sa structure
Public cible
- Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
- Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
- Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
- Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
- Élus au sein d’une ligue ou d’un comité sportif régional
Contact
BONNET Tiphanie0661025453
tiphaniebonnet@franceolympique.com
Localisation
2 avenue de l'université, Maison régionale des sports33400 - Talence