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Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de : • Mieux identifier les différents types de responsabilité de l'association, des dirigeants et de ses membres • Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité • Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d'assurance • Mettre en place les procédures de prévention

Programme

  • Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
  • Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
  • Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci.                           Qui est concerné ?
  • Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
  • Responsabilité et assurances
  • Les obligations des associations sportives
  • Les risques liés à l’activité sportive
  • Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance

 
  • Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
  • Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
  • Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

 

Méthode pédagogique

Cette action s’appuiera sur une combinaison d’outils et de méthodes pédagogiques : • Apports théoriques, méthodologiques et pratiques de l’intervenant • Echanges des pratiques et des expériences entre participants

Intervenant

Fédération Française des Clubs Omnisports

Charlotte QUAGLIARINI

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez assister à une formation ? Merci de bien vouloir nous contacter en amont afin d’étudier ensemble vos besoins et les solutions les plus adaptées : tiphaniebonnet@franceolympique.com

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Date limite d'inscription : 21/03/2025

Formation présentielle

  • 4h
  • 29 mars 2025 - BORDEAUX
  • 9h-13h

Coût de la formation : Gratuit

Pré-requis

Face au nombre croissant d’absentéisme aux formations proposées, pour valider votre inscription, le versement de 50€ (caution à verser à l’inscription) est demandé via le lien suivant : HELLOASSO (https://www.helloasso.com/associations/cdos33/evenements/formations-2024-2025) Cette somme sera restituée à l’issue de votre présence à la formation ou en cas d'annulation deux semaines au plus tard avant ladite formation. Elle sera conservée en cas d’absence. Si vous vous inscrivez à plusieurs formations, faire deux versements maximums.

Public cible

  • Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Volontaires en service civique
  • Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
  • Élus au sein d’une ligue ou d’un comité sportif régional

Contact

GRIN Olivier
0556009905
gironde@franceolympique.com

Localisation

153 RUE DAVID JOHNSTON
MDSAV (Maison Des Sports et de la Vie Associative)
33000 - BORDEAUX

Inscription

Inscription en ligne