Comité Social et Économique | Cadre juridique, fonctionnement et rôles

Objectifs pédagogiques

- Connaître les différentes attributions
- Maîtriser les règles de fonctionnement
- Identifier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE

Programme

• Rappel du cadre légal (droit du travail) et conventionnel (CCNS) sur la désignation et l’organisation.
• Les moyens d’actions et de fonctionnement, à l’échelle des associations concernées
• Le rôle et les attributions (avec une sensibilisation au sujet des « accords collectifs »)

Méthode pédagogique

Apports théoriques, accompagnement et renforcement des connaissances et des techniques
Examen de cas, réels ou simulés
Présentation de supports, outils et modèles pratiques
Échanges participatifs et interactifs
Mise en situation et cas pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis
Exercices pratiques et/ou échanges avec le formateur

Intervenant

Accord Sport

Mazaud Patrice
Mise en ligne le 16/07/2023