Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants


Samedi 16 novembre 2019
De 9h à 13h

Maison départementale des sports
153 rue David Johnston à Bordeaux

PUBLIC : Toute personne (bénévole / adhérent/dirigeant) en situation de :
• Assurer la gestion et l’encadrement du fonctionnement interne d’une association
• Accompagner une ou des associations dans le cadre de ses fonctions de dirigeant

OBJECTIFS
A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :
• Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres
• Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité
• Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance
• Mettre en place les procédures de prévention

CONTENU
• Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
• Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
• Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?
• Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
• Responsabilité et assurances
• Les obligations des associations sportives
• les risques liés à l’activité sportive
• Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
• Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
• Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
• Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Cette action s’appuiera sur une combinaison d’outils et de méthodes pédagogiques :
• Apports théoriques, méthodologiques et pratiques de l’intervenant
• Echanges des pratiques et des expériences entre participants

INTERVENANTS
> Séverine Bardaud
> Antoine FONTAINE
> Fédération Française des Clubs Omnisports

Votre contact : Olivier GRIN
05 56 00 99 05 – formation@cdos33.org

 

Réservations

Champs obligatoires *