Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de : • Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres • Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité • Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance • Mettre en place les procédures de prévention

Programme

• Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
• Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
• Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?
• Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
• Responsabilité et assurances
• Les obligations des associations sportives
• les risques liés à l’activité sportive
• Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
• Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
• Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
• Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

Intervenant

Fédération Française des Clubs Omnisports

Anne Sophie WEISZ