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Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de : • Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres • Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité • Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance • Mettre en place les procédures de prévention

Programme

• Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
• Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
• Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?
• Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
• Responsabilité et assurances
• Les obligations des associations sportives
• les risques liés à l’activité sportive
• Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
• Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
• Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
• Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

Intervenant

Fédération Française des Clubs Omnisports

Anne Sophie WEISZ

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez assister à une formation ? Merci de bien vouloir nous contacter en amont afin d’étudier ensemble vos besoins et les solutions les plus adaptées : tiphaniebonnet@franceolympique.com

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Date limite d'inscription : 05/10/2022

Formation présentielle

  • 4 heures
  • 08 octobre 2022 - Bordeaux
  • 09H00-13H00

Coût de la formation : Gratuit

Public cible

  • Bénévoles du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Salariés du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Volontaires en service civique
  • Dirigeants du mouvement sportif de Nouvelle-Aquitaine
  • Employeurs associatifs de Nouvelle-Aquitaine
  • Élus au sein d’une ligue ou d’un comité sportif régional

Contact

Olivier GRIN
05 56 00 99 05
gironde@franceolympique.com

Localisation

153 rue David Johnston - MDSVA
Maison départementale des sports
33000 - Bordeaux

Inscription