Rémunération, indemnisation et gestion du contrôle URSSAF ?


Mardi 12 novembre 2019
De 18h30 à 21h30

A Niort

PUBLIC : bénévoles et salariés d’associations sportives.

CONTEXTE
Les associations sportives ont besoin de ressources humaines, de manière permanente ou ponctuelle, pour faire fonctionner leurs actions. Ces situations « d’emploi » (salariés ou bénévoles) peuvent générer des obligations légales de protection sociale et de versement de cotisations auprès de l’URSSAF notamment.
Cette soirée vous est proposée pour mieux appréhender les situations dans lesquelles votre association peut se trouver au regard de ces obligations.

OBJECTIF GÉNÉRAL
Comprendre les différences entre indemnisation et rémunération.

PROGRAMME DE LA SOIRÉE
• Présentation du rôle et des missions de l’URSSAF
• Les différents acteurs concernés par la protection sociale
• Les différents dispositifs d’allègement de cotisations (franchise, assiette forfaitaire)
• Les cas particuliers (primes, droit à l’image, arbitres, dirigeants, etc.)
• Procédure du contrôle URSSAF et recours
• Questions et échanges avec les participants

INTERVENANTE
Manue DELPEUCH, CDOS 79

INSCRIPTION

Votre contact : Manue DELPEUCH
05 49 06 61 10 – deuxsevres@franceolympique.com