CONNAITRE LES RISQUES JUDICIAIRES ET PROTEGER SES DIRIGEANTS


PUBLIC :
Toute personne (bénévole / adhérent/dirigeant) en situation de :

·         Assurer la gestion et l’encadrement du fonctionnement interne d’une association
.         Accompagner une ou des associations dans le cadre de ses fonctions de dirigeant

DATE ET LIEU :
Samedi  28 novembre 2020 de 9h à 13h
Maison départementale des sports
153 rue David Johnston à Bordeaux

INTERVENANTE :
Séverine BARDAUD
Antoine FONTAINE
Fédération Française des Clubs Omnisports

 

 DURÉE :
4 heures

OBJECTIFS:
A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :

·         Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres
.         Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité
.         Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance
.         Mettre en place les procédures de prévention

 

CONTENU:

·         Définition de la responsabilité pénale  et ses conséquences
.         Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association  et celle des personnes physiques
.         Définition de la responsabilité civile et supposition de  celle-ci. Qui est concerné ?
.         Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
·         Responsabilité et assurances
.         Les  obligations des associations sportives
.         Les risques liés à l’activité sportive
.        Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
.        Évaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
.        Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
.        Obligations, réglementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES:
Cette action s’appuiera sur une combinaison d’outils et de méthodes pédagogiques :

·         Apports théoriques, méthodologiques et pratiques de l’intervenant
.         Echanges des pratiques et des expériences entre participants

Réservations

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